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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PUBLICATIONS PROFESSIONNELLES PARLEMENTAIRES
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LE TROMBINOSCOPE DU PARLEMENT ET DU GOUVERNEMENT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE TROMBINOSCOPE DU PARLEMENT ET DU GOUVERNEMENT
PUBLICATIONS PROFESSIONNELLES PARLEMENTAIRES (Société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
1508935
Date de dépôt :
17/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/01/2009
LE TROMBINOSCOPE DU PARLEMENT ET DU GOUVERNEMENT de PUBLICATIONS PROFESSIONNELLES PARLEMENTAIRES

Présentation de la marque LE TROMBINOSCOPE DU PARLEMENT ET DU GOUVERNEMENT

Déposée le 17 janvier 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PUBLICATIONS PROFESSIONNELLES PARLEMENTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE TROMBINOSCOPE DU PARLEMENT ET DU GOUVERNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PUBLICATIONS PROFESSIONNELLES PARLEMENTAIRES domicilié(e) 38-48, rue Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2130423) - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 866 721 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE domicilié(e) (dossier no 2130423) - France.

La marque LE TROMBINOSCOPE DU PARLEMENT ET DU GOUVERNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1508935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE TROMBINOSCOPE DU PARLEMENT ET DU GOUVERNEMENT est expirée depuis le 17 janvier 2009.

PUBLICATIONS PROFESSIONNELLES PARLEMENTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : LE TROMBINOSCOPE DES REGIONS , LE TROMBINOSCOPE DES REGIONS, DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES , LA TROMBINOSCOPIE , LES POLITIQUES DE L'ANNEE


PUBLICATIONS PROFESSIONNELLES PARLEMENTAIRES (Société à responsabilité limitée) - 38-48, rue Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2130423) - France - SIREN 382866721


BUREAU D.A.CASALONGA-JOSSE - (dossier no 2130423) - France


Renouvellement sans limitation le 16 novembre 1998 n°2130423 - Publication au BOPI 1998-11-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-26

Inscription le 6 juillet 1992 - GAGE CONSTITUE n°67612 - Publication au BOPI 1992-07-06

Inscription le 12 août 1992 - Transmission de propriété n°66128 - Publication au BOPI 1992-08-12

Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie;matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Communication, Agences de presse et d'informations.Edition; édition de livres, revues, journaux.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.